Conditions générales de vente

Éditeur du site

Paul SAJUS, Entrepreneur Individuel (EI)

Adresse : 39 rue du Pourtour, 78360 Montesson, France

SIRET : 900 418 450 00012

TVA intracommunautaire : FR41900418450

Email : paul@reglesdouloureuses.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.reglesdouloureuses.fr.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à illustrer au mieux les articles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Un email de confirmation est adressé après validation et paiement de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais sont précisés sur la page produit et peuvent varier selon le transporteur.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Exceptions : produits ouverts et non-reconditionnables pour des raisons d’hygiène (cosmétiques, huiles, roll-on utilisés), ainsi que les produits numériques téléchargés.

Article 8 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 – Service client

Pour toute question, réclamation ou retour, contactez : paul@reglesdouloureuses.fr.

Article 10 – Médiation

En cas de litige, si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD, organisme de médiation de la consommation reconnu par les pouvoirs publics.

Vous pouvez le saisir via le formulaire en ligne disponible sur son site officiel : www.mediateurfevad.fr.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents conformément à la loi.